MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET WWW.KANOPE-RH.FR
INFORMATIONS ÉDITEUR
Kanope-RH est une marque déposée de la société KANOPE RH sise 248, rue des Métayers 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE – FRANCE, SARL au capital social de 3 000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le N° B 525 006 359.
Directeur de la publication : Stéphane CHOUTEAU
Le site a été conçu et développé par la société Génération Internet, Agence Web à Nantes.
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH,
Coordonnées : OVH SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, N° TVA : FR 22 424 761 419, Code APE 2620Z, Téléphone 1007
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 – DÉFINITIONS
Chacun des termes ci-dessous utilisé dans le présent document doit être entendu par le sens donné par sa définition.
Site Internet : Désigne le site www.kanope-rh.fr
Utilisateur(s) : Toute personne se connectant sur le Site Internet.
Données personnelles : Désigne les informations pouvant être fournies par l’Utilisateur lors de la transmission d’un des formulaires disponible sur le Site Internet et, permettant d’identifier l’Utilisateur.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les illustrations du service, tous les documents et schémas présentés sur le Site Internet sont la propriété entière de Kanopé-RH sous réserve des crédits photos, et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelque façon que ce soit, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir consulter la page en ligne. L’impression des pages du Site Internet est toutefois autorisée pour un usage privé. Ces téléchargements seront soumis aux conditions générales d’utilisation du Site Internet.
Conformément à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation expresse de la société Kanopé-RH sont formellement prohibées.
3 – LIENS VERS LE SITE INTERNET
Tout Utilisateur souhaitant créer un lien vers le Site Internet, doit toujours le faire via la page d’accueil du Site Internet.
4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Kanopé-RH ne pourra pas être recherchée en cas d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le Site Internet en dépit des mesures de contrôle appliquées. Kanopé-RH n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites internet qui présentent un lien avec le Site Internet.
Kanopé-RH décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles sur le Site Internet.
La responsabilité de Kanopé-RH ne peut pas être recherchée en cas de dommages liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site Internet ou des contenus du Site Internet.
5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Merci de bien vouloir consulter la politique de confidentialité et de protection de la vie privée du Site.
6 – COOKIES
Dans certains cas, le Site Internet collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d’opération utilisé par un Utilisateur ou la dénomination du domaine du site internet par lequel il atteint le Site Internet.
Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des ‘cookies’ peuvent être placés dans son système. Ces données permettent à Kanopé-RH de mieux adapter son Site Internet aux souhaits et aux préférences des Utilisateurs. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d’éliminer ces ‘cookies’ de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un ‘cookie’ ne soit installé. Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter les instructions ou la fonction aide de son logiciel de navigation Internet.
7 – LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La loi française est d’application sur le présent Site Internet et sur les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes sont compétents. Dans le cas où le Site Internet serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le Site Internet rédigé en langue française fait foi et les juridictions françaises restent compétentes en cas de litige.